Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées par “CGV”) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site internet www.raffine.ch (ci-après dénommé “le Site”) de Groupe Renner SA (ci-après “Groupe Renner”), une société dûment inscrite au Registre du Commerce du Canton de Genève. Ces CGV sont applicables indépendamment du sexe de l’utilisateur (désigné par “client”).
Dispositions générales
Le vendeur des produits peut être soit Groupe Renner, soit un partenaire tiers (ci-après “Partenaire”) via la Marketplace du Groupe Renner (ci-après “Marketplace Groupe Renner”). Pour les produits proposés via la Marketplace Groupe Renner, le Partenaire est identifié par la mention “vendu et envoyé par”, qui figure sur la page du produit, dans le panier lors de la commande, lors du paiement et sur la facture. L’achat d’un produit emporte l’acceptation des présentes CGV.
Offres de produits
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont affichées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Les illustrations de produits sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. De même, les informations figurant sur les catalogues et les notices explicatives sont données à titre indicatif et ne constituent pas des éléments contractuels. Groupe Renner ne peut être tenu responsable pour toute erreur ou omission dans les dessins, images, schémas, catalogues ou notices.
Modification des CGV
Groupe Renner se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des CGV applicable est celle en vigueur à la date de la commande et ne peut être modifiée unilatéralement pour cette commande.
Zone de livraison
Les produits proposés sur le Site sont exclusivement destinés aux clients résidants ou ayant leur siège social en Suisse ou au Liechtenstein.
Conditions spécifiques des Partenaires
Lorsque le client accède aux coordonnées du Partenaire, il accepte également les conditions spécifiques de vente du Partenaire. Certaines conditions peuvent être propres aux Partenaires et différer de celles proposées par Groupe Renner. Groupe Renner ne prend aucune responsabilité pour la reprise ou l’échange de produits achetés auprès d’un Partenaire Marketplace.
Limitation des commandes
Groupe Renner et/ou les Partenaires se réservent le droit de refuser toute commande dépassant une quantité habituellement achetée par un ménage.
Offres et Conclusion du Contrat
Les produits et les prix affichés sur la boutique en ligne de Groupe Renner SA (www.raffine.ch représentent une offre spécifiquement destinée aux clients résidant ou ayant leur siège social en Suisse ou au Liechtenstein. Ces offres dépendent de la capacité à livrer le produit et de l’exactitude du prix indiqué (par le fabricant, Groupe Renner SA ou le Partenaire). Groupe Renner SA se réserve le droit de modifier ces informations à tout moment sans que cela n’engage juridiquement Groupe Renner SA.
La soumission de la commande par le client constitue une offre ferme. Groupe Renner SA accuse réception de la commande par un courrier électronique automatique envoyé à l’adresse fournie par le client. Toutefois, cette confirmation ne garantit ni la disponibilité ni la livraison du produit, et ne signifie pas l’acceptation de l’offre du client. Le contrat est officiellement formé lorsque le produit commandé est expédié. Si le produit n’est pas disponible, Groupe Renner SA se réserve le droit de ne pas livrer le produit et remboursera le client pour tout paiement effectué.
Pour les produits proposés par un Partenaire, le contrat est conclu directement entre le Partenaire et le client. Groupe Renner SA agit simplement en tant qu’intermédiaire et fournisseur de services pour le Partenaire, sans être partie au contrat.
Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses et incluent la TVA applicable, et le cas échéant, la taxe anticipée de recyclage (TAR). Les frais de port ne sont pas inclus et seront facturés séparément. Les prix sont sujets à changement, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Codes Promotionnels
Groupe Renner SA ou un Partenaire peuvent émettre des codes promotionnels dans le cadre de campagnes promotionnelles. Ces codes, non-transférables et valables pour une durée limitée, ne peuvent être ni achetés ni vendus. Certaines restrictions peuvent s’appliquer aux produits éligibles à ces promotions. Si le coût du produit excède la valeur du code promotionnel, le client devra payer la différence via les moyens de paiement proposés sur le site. Les codes promotionnels doivent être appliqués avant la finalisation de la commande et ne peuvent être échangés contre de l’argent. Si un produit acheté avec un code promotionnel est retourné, le code ne sera pas remboursé. En cas d’annulation de la commande par le client, Groupe Renner SA se réserve le droit de facturer le prix original du produit qui est conservé par le client.
Commande
La commande est finalisée uniquement après son acceptation par Groupe Renner SA ou le Partenaire. L’envoi de la commande par le client signifie son accord avec les présentes CGV et exclut tout autre terme ou condition. Les conditions applicables aux ventes en magasin de Groupe Renner SA ne s’appliquent pas aux commandes effectuées sur le site. Groupe Renner SA et/ou le Partenaire se réservent le droit de refuser une commande sans fournir de justification.
Toutes les options de livraison et de retrait mentionnées sur le Site sous la section « Livraison » sont disponibles pour les produits et services de Groupe Renner SA. Pour les produits achetés auprès d’un Partenaire, la livraison se fera uniquement par envoi postal, selon les modalités de livraison proposées par chaque Partenaire et détaillées sur sa page.
Si le client ne réceptionne pas la marchandise à la date de livraison convenue ou indiquée, Groupe Renner SA ou le Partenaire peuvent résilier le contrat (annulation) et se réservent le droit de facturer au client les frais de livraison encourus et/ou les éventuelles pertes de valeur.
Paiement
Le montant facturé au client est celui indiqué sur la confirmation de commande. Sauf indication contraire ou pour les offres des Partenaires sur la Marketplace Groupe Renner SA, tous les produits et services* peuvent être payés par Carte Cadeau Raffinér, UBS Key Club Voucher, ou par les cartes de crédit suivantes : EuroCard/MasterCard, Visa, American Express, Diners, Postcard, Postfinance, Twint. Pour les offres Marketplace Renner, les modes de paiement se limitent à la carte de crédit (Visa et MasterCard) et Twint.
Toutes les transactions sont effectuées dans un espace sécurisé, conformément aux normes de sécurité les plus strictes (https://). Les données enregistrées par Groupe Renner SA servent de preuve pour toutes les transactions entre Groupe Renner SA et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement servent de preuve pour les transactions financières.
La carte de crédit utilisée pour le paiement n’est débitée qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraison partielle, seuls les produits livrés et les frais de port sont débités.
Paiement par Twint
Le mode de paiement Twint permet de payer par smartphone via une application. Aucun frais supplémentaire n’est à la charge du client pour l’utilisation de ce mode de paiement.
Livraison
La marchandise est livrée par un transporteur mandaté par Groupe Renner SA à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais d’expédition, si applicable, sont communiqués lors de la procédure de commande. Certaines catégories de marchandises peuvent avoir des conditions d’expédition particulières et des frais d’assemblage et/ou d’expédition supplémentaires peuvent s’appliquer.
Les informations relatives aux délais de livraison mentionnées lors de la commande sont indicatives et peuvent être modifiées par Groupe Renner SA à tout moment, même après la réception de l’offre ferme du client ou après l’envoi de la confirmation de commande automatique par courrier électronique.
Réserve de Propriété
Les produits ou services commandés demeurent la propriété de Groupe Renner SA ou du Partenaire jusqu’à leur paiement intégral. Groupe Renner SA ou le Partenaire se réserve le droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété. Avant le transfert de propriété, aucune aliénation, cession à titre de sûreté, transformation ou modification n’est autorisée sans le consentement exprès de Groupe Renner SA ou du Partenaire.
Réclamations et Garantie
Le client doit examiner la marchandise immédiatement après la livraison pour détecter tout défaut. Les réclamations doivent être faites sans délai, au plus tard dans les 14 jours suivant la livraison de la marchandise, à la fois auprès du transporteur et de Groupe Renner SA. Les défauts qui n’étaient pas perceptibles lors de l’examen initial doivent être signalés immédiatement après leur découverte à Groupe Renner SA.
Groupe Renner SA garantit la marchandise livrée contre les défauts pendant une période de 2 ans à compter de la date d’envoi de la marchandise au client. Pendant cette période, tous les défauts couverts par la garantie seront réparés gratuitement, à condition que le client ait émis la réclamation en temps opportun. Les droits de garantie du client se limitent au remplacement de l’article défectueux ou à la correction du défaut. Groupe Renner SA se réserve le droit de décider de la livraison de remplacement ou de l’élimination des défauts. La garantie expire en cas de dommages dus à une manipulation inappropriée ou à une utilisation inadéquate de la marchandise.
Processus de Remboursement
Dans le cadre des retours de marchandises effectuées suite à un « Achat sur facture », le remboursement sera réalisé sur le compte bancaire ou postal spécifié par le Client, sous réserve que le Client ait acquitté l’intégralité de la facture originale et n’ait pas effectué d’achat supplémentaire dans les 60 jours suivant la transaction initiale.
Conformément à notre politique “Satisfait ou Remboursé”, pour toute commande effectuée en ligne, Groupe Renner SA s’engage à accepter le retour de toute marchandise dans les 30 jours suivant la date de la commande. Le remboursement sera réalisé dans les plus brefs délais, généralement dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise retournée, si le Client avait déjà effectué le paiement de la somme due. Il est à noter que le montant remboursé sera déduit des avantages, réductions ou cadeaux éventuellement reçus par le Client lors de l’achat du produit, ainsi que des frais de livraison potentiels s’ils étaient inclus dans la commande originale.
Conditions de Retour
Un remboursement ne sera effectué que si les articles retournés sont dans leur état original, non portés, intacts et dans leur emballage d’origine. Les articles doivent être soigneusement emballés dans un emballage supplémentaire (la boîte du produit ne peut pas être utilisée comme emballage postal), accompagnés de toutes leurs étiquettes éventuelles et les instructions de retour incluses dans le colis doivent être rigoureusement respectées. Si un même article a été commandé plusieurs fois, le retour sera pris en compte sur la dernière commande comprenant ledit article.
Pour toute interrogation relative à notre politique de retour, le Client est invité à contacter le service clientèle de Groupe Renner SA.
Protection des Données
Groupe Renner SA attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients. Toutes les données collectées sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données. Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Force Majeure
Groupe Renner SA n’est pas responsable des retards de livraison causés par des cas de force majeure ou d’événements imprévus. Dans de tels cas, Groupe Renner SA est autorisé à prolonger le délai de livraison pour la durée de l’événement perturbateur.
Droit applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. Le lieu de juridiction est le siège de Groupe Renner SA, à moins que la loi ne prescrive un autre lieu de juridiction.
Modifications des CGV
Groupe Renner SA se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur publication. Les commandes passées avant la publication de ces modifications seront régies par les conditions générales de vente en vigueur au moment de la passation de la commande.
Remboursement après Retour
Suite à la réception de la marchandise retournée, Groupe Renner SA effectue un contrôle qualité. Si les marchandises sont jugées en bon état, un remboursement est alors réalisé. Celui-ci s’effectue par le même moyen de paiement utilisé pour l’achat initial. Toutefois, si le client a effectué son achat et son paiement en magasin, le remboursement se fait sous forme de carte cadeau.
Paiement avec une Carte Cadeau et Carte de Crédit
En cas de paiement mixte impliquant une carte cadeau, le remboursement de la partie payée par la carte cadeau est effectué sur cette dernière. Le solde est crédité sur la carte de crédit du client.
Protection des Données et Exactitude de l’Information
Groupe Renner SA porte une grande attention à la protection des données personnelles du client. Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de l’utilisation des différents moyens de paiement. Toute fausse déclaration ou usurpation d’identité sera considérée comme un acte de fraude, passible de poursuites pénales conformément aux articles 146 et 147 du Code pénal suisse.
Groupe Renner SA garantit la confidentialité des données personnelles du client et s’engage à respecter toutes les réglementations légales en matière de protection des données. Ces données seront utilisées uniquement pour le traitement de la commande, la communication avec le client, la planification et l’évaluation commerciale, le marketing, le développement de services personnalisés et la création d’offres sur mesure. En s’inscrivant à la Newsletter, le client accepte de recevoir des offres régulières et autorise l’utilisation de ses données à cet effet. Le client peut à tout moment se désinscrire de la newsletter en contactant le service client. Pour plus d’informations sur la gestion des données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Limitation de Responsabilité
Groupe Renner SA, située à Rue de Cornavin 11, 1201 Genève, CHE-410.803.439, décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de son site web, de la passation de commandes ou de la conclusion de contrats sur ce site, dans la mesure où la loi le permet. Groupe Renner SA n’est pas responsable des dommages causés par la négligence légère ou moyenne. De plus, Groupe Renner SA n’assume aucune responsabilité pour les dommages causés par des tiers engagés pour fournir des services.
Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de Groupe Renner SA se limite aux dommages directs et immédiats. Elle exclut toute responsabilité pour les dommages indirects comme les pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données, les dommages immatériels, ou les frais inutiles. De plus, la responsabilité de Groupe Renner SA est exclue en cas de non-respect des instructions d’utilisation, de mauvais traitement ou de modifications non autorisées des produits.
Service Client et Plaintes
Pour toutes questions ou plaintes relatives à une commande, une livraison ou un produit, veuillez contacter le Service Client de Groupe Renner SA. Les informations de contact sont disponibles dans la section “Contact” de notre site web.
Copyright et Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur le site ( Rafinne.ch ) du Groupe Renner SA sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Groupe Renner SA ou de ses affiliés. Toute utilisation de ces contenus sans l’autorisation préalable de Groupe Renner SA est interdite.
Dispositions Finales
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont jugées nulles, illégales ou inapplicables, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui respecte l’intention initiale des parties.
Impressum :
Groupe Renner SA
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1201 Genève,
Email: info@groupe-renner.ch
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